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Arrêtés municipaux & préfectoraux
Consultez et téléchargez les arrêtés publiés par la commune de Seloncourt.
Les arrêtés municipaux sont pris par le Maire. Ils indiquent aux citoyens les règles à respecter pour préserver le bien-être de tous.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés, classés par catégorie. Utilisez la recherche pour retrouver un arrêté par son objet, une rue ou sa référence.
206 arrêtés
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ARR2026-05-22-89 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - Feu de la Saint Jean - MPT - 06 juin 2026
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ARR2026-05-22-90 Arrêté fermeture Place croizat pour un vide grenier le 5 juillet par les Amis du Vieux Seloncourt
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ARR2026-05-22-91 Arrêté débit de boissons temporaire pour un vide grenier le 5 juillet par les Amis du Vieux Seloncour
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ARR2026-05-22-88 Autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons - marche populaire - MPT - 06 jui 2026
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ARRETE PREFECTORALELECTIONS SENATORIALES
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ARR2026-05-12-87 Arrêté de circulation et de stationnement à tous véhicules - rue des Près - Jardins - Chalets - 28 mai 2026
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ARR2026-05-06-86 Délégation signature
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ARR2026-05-05-82 Stationnement interdit hors cases - rue des cerisiers
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ARR2026-05-05-85 Arrêté autorisation débit de boissons concours mensuel tarot club en salle des cossies le mardi 19 mai 2026
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ARR2026-05-05-84 Arrêté autorisation débit de boissons tournoi handball U 18 M 14 mai 2026
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ARR2026-05-05-83 Arrêté Permanent d'interdiction du stationnement hors case, zone 30 et rétrécissements - rue des vignottes
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ARR2026-05-05-82 Stationnement interdit hors cases - rue des cerisiers
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ARR2026-05-04-81 Arrêté autorisation de débit de boissons temporaire pour un tournoi annuel par le Judo de seloncourt le dimanche 7 juin 2026 au COSEC
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ARR2026-04-23-79 Travaux TTP Courtot rue de Paupin création branchement eau travaux Paupin
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ARR2026-04-22-77 Arrêté autorisation destruction de renards commune seloncourt avril 2026
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ARR2026-04-21-74 Travaux CLIMENT TP rue du bas de boutonneret annulet et remplace ARR 2026-03-17-30
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ARR2026-04-21-76 Travaux SARL ATEMAC rue de Berne RD 34 carrotage enrobé
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ARR2026-04-21-75 Travaux SARL ATEMAC rue vandoncourt carrotage enrobé
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ARR2026-04-15-73 Marché aux Fleurs - Association ville fleurie - fermeture d'une partie de la place Croizat
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ARR2026-04-15-72 Arrêté de circulation pour travaux - rue Claude Debussy - TTP Courtot
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Une question sur un arrêté ?
Pour toute demande concernant un arrêté municipal ou préfectoral, contactez la mairie de Seloncourt.