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Arrêtés municipaux & préfectoraux
Consultez et téléchargez les arrêtés publiés par la commune de Seloncourt.
Les arrêtés municipaux sont pris par le Maire. Ils indiquent aux citoyens les règles à respecter pour préserver le bien-être de tous.
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des arrêtés, classés par catégorie. Utilisez la recherche pour retrouver un arrêté par son objet, une rue ou sa référence.
265 arrêtés
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ARRETE 30 JUILLET 2026 PORTANT DELIMITATIOIN DES ZONES DE POLLUTION PAR NITRATES ORIGINE AGRICOLE
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ARRETE 30 JUILLET 2026 PORTANT DESIGNATIOIN DES ZONES VULNERABLES POLLUTION NITRATES ORIGINE AGRICOLE
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ARR2026-08-03-121 Arrêté de circulation pour travaux - COLAS Franche Comté - rue de Dasle
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ARR2026-08-03-122 Arrêté de circulation pour travaux -Réfection des enrobés - COLAS Franche Comté - rue du château d eau
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ARR2026-08-04-123 Arrêté de circulation pour travaux -Reprise revêtement - COLAS Franche Comté - rue Alfred Foct
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ARR2026-08-04-124 Arrêté de circulation pour travaux -Réfection de bordures - COLAS Franche Comté - rue du Bannot
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ARR2026-08-04-125 Agrandissement du parking - COLAS - rue du Bas de boutonneret
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ARR2026-08-04-126 Arrêté de circulation pour travaux -Réfection chemin piéton - COLAS Franche Comté - chemin des longerois
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ARR2026-08-04-127 Arrêté de circulation pour travaux -Reprise de revêtement - COLAS Franche Comté - rue des vignottes
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ARR2026-08-04-128 Arrêté de circulation pour travaux - Abaissement de bordures - COLAS Franche Comté - rue Eugène Petit
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ARR2026-08-04-129 arrêté de circulation pour travaux - Abaissement de bordure - COLAS Franche comté - Rue du génaral Leclerc
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ARR2026-08-05-130 Terrassement pour branchement électrique - Ets EIMI Elec- 7 rue du Bannot
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ARR2026-08-06-131 Autorisation temporaire d ouverture d un débit de boisson - pétanque seloncourtoise - 27 aout 2026
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ARR2026-08-06-132 Autorisation temporaire d ouverture d un débit de boisson - pétanque seloncourtoise - 5 septembre 2026
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ARR2026-08-06-133 autosisation temporaire d ouverture d un débit de boisson - pétanque seloncourtoise - 7 octobre 2026
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ARR2026-08-19-134 Travaux rue neuve enrobées
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ARR2026-08-20-135 Arrêté d élagage par SARL l arbre en tête - rue de Berne - rue des essarts
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ARR2026-08-20-136 Arrêté d élagage par SARL l arbre en tête - rue de la mélenne
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ARR2026-08-21-137 Feux d artifice du 29 août
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ARR2026-08-26-138 Arrêté autorisation ouverture temporaire débit boissons - Amicale des sapeurs pompiers
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Pour toute demande concernant un arrêté municipal ou préfectoral, contactez la mairie de Seloncourt.