Politique de confidentialité

La Commune de Seloncourt, en tant que responsable du traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées via le site www.seloncourt.fr, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Commune de Seloncourt
131 Rue du Général Leclerc, CS 29009, 25230 SELONCOURT
Email : contact@seloncourt.fr
Téléphone : 03 81 34 11 31

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :

• Civilité, nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Service concerné, objet et contenu du message

Aucun de ces champs n'est facultatif au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande, et aucune donnée sensible ne vous est demandée. Le site ne crée aucun compte pour ses visiteurs et ne procède à aucun profilage : les seuls comptes existants sont les comptes d'édition réservés aux agents municipaux, décrits plus bas.

Finalité

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous apporter une réponse, ce qui inclut son orientation vers le service municipal compétent et le suivi de son traitement par les agents habilités. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Base légale

Le traitement des données du formulaire repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) ainsi que sur le traitement de la demande que vous avez vous-même initiée ; les comptes d'édition réservés aux agents municipaux relèvent de la même mission d'intérêt public. Le dépôt des cookies de mesure d'audience et la mesure des clics sur les liens de contact reposent, quant à eux, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont transmises exclusivement aux services municipaux de Seloncourt concernés par votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement sur instruction de la commune :

• Resend — acheminement des emails générés par le formulaire de contact (envoi du message au service municipal et de l'email de confirmation).
• Hostinger International Limited (Chypre) — hébergement technique du site, sur une infrastructure située en France.
• DT Media — conception et maintenance technique du site internet, exploitation technique de l'outil de gestion interne dans lequel les messages sont enregistrés, et mesure des clics sur les liens de contact (voir ci-dessous).

Durée de conservation

Les messages envoyés via le formulaire sont transmis par email au service municipal concerné et enregistrés dans l'outil de gestion interne de la commune, qui permet aux agents d'en assurer le suivi et de les orienter vers le service compétent. Ils y sont conservés douze mois, puis supprimés automatiquement. Au-delà, seules les pièces éventuellement versées au dossier de votre demande sont conservées, conformément aux obligations légales d'archivage applicables aux communes.

Réservation des salles municipales

Le site donne accès au service en ligne de réservation des salles municipales. Ce service fonctionne dans l'outil de gestion de la commune, Seloncourt Connect : vous y déposez votre demande, vous y suivez son traitement et vous y signez le devis. Le responsable de ce traitement est la Commune de Seloncourt, dont les coordonnées figurent en tête de cette page.

Données collectées

Pour traiter une demande de réservation, la commune collecte les données suivantes :

• Votre identité et vos coordonnées (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone), votre adresse postale, votre profil (particulier, association, entreprise ou institution) et, le cas échéant, le nom de l'organisme que vous représentez
• Les détails de votre demande : dates et horaires, nature de l'événement, nombre de personnes attendues, matériel et prestations souhaités (vaisselle, location de matériel), précisions éventuelles, puis la salle et le devis proposés par la mairie
• Lors de la signature électronique du devis : le nom du signataire, la date et l'heure de la signature, l'adresse IP et le navigateur utilisés
• Si la réservation comporte une caution, les données du mandat de prélèvement SEPA ponctuel qui la garantit : nom et adresse du titulaire du compte, IBAN et BIC, ainsi que la référence unique du mandat

Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande : sans elles, la réservation ne peut pas aboutir. Le mandat SEPA n'est demandé que si la réservation comporte une caution. Pour protéger le service contre les envois abusifs, l'adresse IP de l'appareil utilisé est aussi enregistrée lorsque vous envoyez une demande ou demandez à recevoir vos liens de suivi, puis effacée automatiquement au bout de 24 heures. Enfin, votre navigateur garde en mémoire les liens de suivi de vos demandes (stockage local, sans cookie), pour que vous puissiez y revenir facilement.

Finalités

Ces données servent à instruire votre demande, à vous proposer une salle et à établir le devis, puis à confirmer la réservation. Elles permettent aussi de transmettre au service comptabilité de la mairie les éléments de facturation : les sommes dues sont recouvrées par le Service de gestion comptable du Pays de Montbéliard, au moyen d'un titre de recette (l'acte par lequel la commune réclame officiellement une somme). Enfin, le mandat SEPA garantit la caution : il n'est utilisé qu'en cas de besoin. Ces données ne servent à aucune autre fin.

Base légale

Ce traitement repose sur l'exécution de la convention de mise à disposition de la salle que vous demandez, y compris les étapes qui précèdent sa signature (instruction de la demande, devis) : article 6.1.b du RGPD. La conservation des éléments de facturation répond en outre aux obligations comptables de la commune (article 6.1.c du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont accessibles qu'aux agents municipaux habilités : le service chargé de la gestion des salles, qui instruit les demandes, et le service comptabilité, qui reçoit les éléments de facturation. Celui-ci transmet au Service de gestion comptable du Pays de Montbéliard, comptable public de la commune, ce qui est nécessaire au recouvrement des sommes dues et, le cas échéant, au prélèvement de la caution. Vos données ne sont ni cédées, ni vendues, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Pour faire fonctionner ce service, la commune fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement sur ses instructions :

• Hostinger International Limited (Chypre) — hébergement de l'outil de réservation, sur un serveur situé en France.
• Neon — hébergement de la base de données dans laquelle sont enregistrés les demandes et les mandats, sur des serveurs situés en Allemagne (Francfort).
• Resend — acheminement des emails du service : accusé de réception, proposition, confirmation, liens de suivi, notifications aux agents et envoi des éléments de facturation au service comptabilité.
• DT Media — conception, maintenance et exploitation technique de l'outil de réservation.

Les emails du service de réservation sont acheminés via le service Resend. Cette opération d'acheminement est susceptible d'intervenir sur des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne. La base de données est hébergée dans l'Union européenne par Neon, une société établie aux États-Unis : un accès depuis l'extérieur de l'Union ne peut donc pas être exclu. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données. Votre IBAN complet ne figure dans aucun email.

Sécurité des coordonnées bancaires

Votre IBAN est enregistré chiffré dans la base de données : il n'y figure jamais en clair. Il n'est jamais envoyé par email : les messages, comme le récapitulatif transmis au service comptabilité, n'en montrent que le code pays et les quatre derniers caractères. Le mandat complet n'est accessible qu'aux agents habilités, depuis l'outil de gestion de la commune, et chacun de ses téléchargements est enregistré dans le journal de l'outil. Les échanges avec le service passent par une connexion sécurisée (HTTPS).

Durée de conservation

Si la caution n'a pas à être prélevée, votre IBAN est effacé automatiquement 60 jours après la fin de la réservation (pour une série de dates, après la dernière). Ce délai est réglable par la commune. Si la caution doit être prélevée, l'IBAN est conservé le temps de ce prélèvement. En cas d'annulation de la demande, il est effacé immédiatement. Ne restent alors, avec les autres données de la réservation, que les informations qui gardent la trace du mandat signé : sa référence, le nom et l'adresse du titulaire, le BIC, les quatre derniers caractères de l'IBAN et les données de signature.

Les autres données de la réservation sont conservées le temps de la gestion de la réservation et des obligations comptables de la commune.

Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer sur ces données les droits décrits plus bas, dans la partie « Vos droits », auprès de la Mairie de Seloncourt. Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées tant que la réservation est en cours, ou tant que les obligations comptables de la commune imposent de les conserver.

Comptes d'édition du site

Le site comporte un espace de modification réservé aux agents municipaux habilités par la commune, qui leur permet de mettre à jour le contenu des pages. Les seules personnes concernées sont ces agents : aucun visiteur ne peut créer de compte ni s'inscrire. Les données traitées sont l'identifiant de connexion, le nom d'affichage, le mot de passe (conservé sous forme chiffrée, jamais en clair) et les droits attribués ; elles sont conservées pendant la durée de l'habilitation de l'agent.

À l'ouverture d'une session d'édition, deux cookies sont déposés sur le poste de l'agent connecté : sc-site-session, le jeton de session, inaccessible au JavaScript de la page, et sc-site-admin, un simple témoin qui permet d'afficher la barre de modification. Tous deux expirent au bout de 30 jours et sont supprimés à la déconnexion. Aucun de ces cookies n'est déposé lors d'une visite ordinaire du site.

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord. En dehors de ces cookies, le site n'en dépose que pour les agents municipaux connectés à l'espace de modification (voir « Comptes d'édition du site »).

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Sous réserve de votre consentement explicite, ce site utilise Google Analytics 4 pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés et le script de mesure n'est chargé qu'après votre acceptation via le bandeau de consentement. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Les cookies concernés sont les suivants :

Mesure des clics sur les liens de contact

Sous réserve de votre consentement, le site mesure les clics sur ses liens de contact (numéro de téléphone, adresse email, adresse postale), afin de suivre l'usage qui en est fait. Aucun cookie n'est déposé et aucun identifiant ne vous est attribué, mais chaque clic est transmis à l'outil de suivi de DT Media, prestataire technique de la commune, hébergé sur l'infrastructure Vercel : cette requête comporte votre adresse IP, qui est une donnée personnelle. Cette mesure repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) : si vous le refusez, ou tant que vous n'avez pas répondu au bandeau, aucune donnée n'est envoyée.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser la mesure d'audience et la mesure des clics sur les liens de contact, les deux choix étant proposés de manière équivalente. Tant que vous n'avez pas répondu, aucune de ces mesures n'est effectuée. Votre choix est mémorisé dans le stockage local de votre navigateur, sous la clé « cookie-consent », afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

Conformément à l'article 7.3 du RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : le lien Gérer mes cookies réaffiche le bandeau de consentement et vous permet de modifier votre choix. Le retrait met fin, pour l'avenir, au chargement du script de mesure d'audience et à la mesure des clics ; pour supprimer les cookies déjà déposés sur votre terminal, effacez les données de navigation de votre navigateur.

Hébergement et transferts de données

Ce site est hébergé sur un serveur Hostinger situé en France, au sein de l'Union européenne. Les données du site sont donc stockées sur le territoire de l'Union européenne.

Les emails issus du formulaire de contact sont acheminés via le service Resend. Cette opération d'acheminement est susceptible d'intervenir sur des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne ; le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

La mesure des clics sur les liens de contact, lorsque vous l'avez acceptée, est transmise à l'outil de suivi de DT Media, hébergé sur l'infrastructure Vercel. Cette transmission est susceptible d'intervenir sur des serveurs situés en dehors de l'Union européenne ; le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Sécurité des données

L'ensemble des pages du site est servi en mode sécurisé HTTPS (chiffrement TLS), afin de protéger les échanges entre votre navigateur et le site, notamment les données saisies dans le formulaire de contact. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement infaillible, la commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.

Délégué à la protection des données

Le nom du Délégué à la protection des données (DPO) de la commune n'est pas publié sur ce site. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à la Mairie de Seloncourt, qui la transmettra le cas échéant à son Délégué à la protection des données.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à la Mairie de Seloncourt ou par email à contact@seloncourt.fr, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : septembre 2026