Politique de confidentialité

La Commune de Seloncourt, en tant que responsable du traitement, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit les données collectées via le site www.seloncourt.fr, les finalités de leur traitement, leurs destinataires, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Responsable du traitement

Commune de Seloncourt
131 Rue du Général Leclerc, CS 29009, 25230 SELONCOURT
Email : contact@mairie-seloncourt.fr
Téléphone : 03 81 34 11 31

Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les données suivantes sont collectées :

• Civilité, nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Service concerné, objet et contenu du message

Aucun de ces champs n'est facultatif au-delà de ce qui est nécessaire pour traiter votre demande, et aucune donnée sensible ne vous est demandée. Le site ne crée pas de compte utilisateur et ne procède à aucun profilage.

Finalité

Ces données sont collectées dans le seul but de traiter votre demande et de vous apporter une réponse. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

Base légale

Le traitement des données du formulaire repose sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD) ainsi que sur le traitement de la demande que vous avez vous-même initiée. Le dépôt des cookies de mesure d'audience repose, quant à lui, sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD).

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont transmises exclusivement aux services municipaux de Seloncourt concernés par votre demande. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Pour fonctionner, le site fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, uniquement sur instruction de la commune :

• Resend — acheminement des emails générés par le formulaire de contact (envoi du message au service municipal et de l'email de confirmation).
• Hostinger — hébergement technique du site (serveur situé en France).
• DT Media — conception et maintenance technique du site internet.

Durée de conservation

Le site ne conserve pas les messages dans une base de données : les informations saisies dans le formulaire sont transmises par email au service municipal concerné. Elles sont ensuite conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales d'archivage applicables aux communes.

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite. Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé tant que vous n'avez pas donné votre accord.

Cookies de mesure d'audience (Google Analytics)

Sous réserve de votre consentement explicite, ce site utilise Google Analytics pour mesurer l'audience et améliorer l'expérience utilisateur. Ces cookies ne sont déposés et le script de mesure n'est chargé qu'après votre acceptationvia le bandeau de consentement. Si vous refusez, aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé. Les principaux cookies concernés sont :

Mesure anonyme des interactions

À des fins purement statistiques, le site mesure de manière anonyme certaines interactions avec ses liens de contact (clics sur un numéro de téléphone, une adresse email ou une adresse postale). Cette mesure ne dépose aucun cookie et n'identifie pas l'internaute : elle ne porte pas sur vos données personnelles.

Gestion de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies de mesure d'audience, les deux choix étant proposés de manière équivalente. Votre choix est mémorisé localement dans votre navigateur afin de ne pas vous solliciter à chaque visite. Vous pouvez le modifier à tout moment en effaçant les données de navigation (cookies et stockage local) de votre navigateur, ce qui entraînera un nouvel affichage du bandeau de consentement.

Hébergement et transferts de données

Ce site est hébergé sur un serveur Hostinger situé en France, au sein de l'Union européenne. Les données du site sont donc stockées sur le territoire de l'Union européenne.

Les emails issus du formulaire de contact sont acheminés via le service Resend. Cette opération d'acheminement est susceptible d'intervenir sur des infrastructures situées en dehors de l'Union européenne ; le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types de la Commission européenne) afin d'assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

Sécurité des données

L'ensemble des pages du site est servi en mode sécurisé HTTPS (chiffrement TLS), afin de protéger les échanges entre votre navigateur et le site, notamment les données saisies dans le formulaire de contact. Toutefois, aucune transmission sur Internet ne pouvant être garantie totalement infaillible, la commune met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données.

Délégué à la protection des données

Le nom du Délégué à la protection des données (DPO) de la commune n'est pas publié sur ce site. Toute question relative à la protection de vos données peut être adressée à la Mairie de Seloncourt, qui la transmettra le cas échéant à son Délégué à la protection des données.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles.
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement de vos données.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par courrier à la Mairie de Seloncourt ou par email à contact@mairie-seloncourt.fr, en joignant une copie d'une pièce d'identité.

En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Mise à jour

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : juin 2026