Cadre de vie
Urbanisme
PLU, permis de construire et démarches d'urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d'Urbanisme de Seloncourt a fait l'objet d'une modification n°3, validée le 16 décembre 2020. Les documents du PLU sont consultables en mairie.
Modifications en cours
- Modification simplifiée n°1 — Arrêté de prescription
- Modification simplifiée n°2 — DCM du 10/12/2024
Révision du PLU
La procédure de révision a été initiée par DCM du 10/12/2024.
PPRI du Gland
Le Plan de Prévention du Risque Inondation encadre les constructions et aménagements dans les zones exposées aux risques d'inondation.
- Règlement du PPRi
- Cartes réglementaires, des enjeux et des aléas
- Arrêté d'approbation du PPRi du Gland
Documents consultables en mairie.
Démarches en ligne
Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de Pays de Montbéliard Agglomération.
Déposer ma demande en ligne
Permis et Déclarations
Les permis de construire et déclarations de travaux sont déposés en mairie ou par voie dématérialisée. L'affichage des dépôts et des arrêtés est consultable en mairie.
Affichage des dépôts
Les récépissés de dépôt des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés font l'objet d'un affichage réglementaire en mairie.
Affichage des arrêtés
Les arrêtés accordant ou refusant les permis et déclarations préalables font l'objet d'un affichage réglementaire en mairie.
Imprimés CERFA Urbanisme
Téléchargez les formulaires CERFA nécessaires à vos démarches d'urbanisme. Ces imprimés sont également disponibles en mairie.
Permis de construire — maison individuelle
CERFA n°13406*16
Permis de construire
CERFA n°13409*16
Permis d'aménager
CERFA n°16297*04
Déclaration préalable — construction
CERFA n°16702*02
Déclaration préalable — lotissement / aménagement
CERFA n°16703*02
Certificat d'urbanisme
CERFA n°13410*13
Autorisation de travaux (ERP)
CERFA n°13824*04
Modificatif (PC / DP / PA)
CERFA n°16700*02
Transfert (PC / DP / PA)
CERFA n°16701*02
Pose d'enseigne (commerces)
CERFA n°14798*01
Pose de publicité ou préenseigne
CERFA n°14799*01
Contact révision PLU