Ville de Seloncourt

Le Plan Local d'Urbanisme de Seloncourt a fait l'objet d'une modification n°3, validée le 16 décembre 2020. Les documents du PLU sont téléchargeables ci-dessous et restent consultables en mairie.

Modifications en cours

Modification simplifiée n°1 — Arrêté de prescriptionArrêté prescription modif simplifiée n 1 PLU
Modification simplifiée n°2 — DCM du 10/12/2024DCM20241210- 16 - MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU

Révision du PLU

La procédure de révision a été initiée par DCM du 10/12/2024.

DCM20241210- 15 - REVISION DU PLU

revisionplu@seloncourt.fr

Vue aérienne du rond-point central de Seloncourt

Documents du PLU

PPRI du Gland

Le Plan de Prévention du Risque Inondation encadre les constructions et aménagements dans les zones exposées aux risques d'inondation.

Ces documents restent également consultables en mairie.

Démarches en ligne

Les demandes d'autorisation d'urbanisme peuvent être déposées en ligne sur le guichet numérique des autorisations d'urbanisme de Pays de Montbéliard Agglomération.

Déposer ma demande en ligne

Vue aérienne d'un quartier résidentiel de Seloncourt

Permis et Déclarations

Les permis de construire et déclarations de travaux sont déposés en mairie ou par voie dématérialisée. L'affichage des dépôts et des arrêtés est consultable ci-dessous et en mairie.

Affichage des dépôts

Les récépissés de dépôt des permis de construire et déclarations préalables récemment déposés font l'objet d'un affichage réglementaire en mairie.

PC 26 00007 SAS AJ INVESTPDF

Affichage des arrêtés

Les arrêtés accordant ou refusant les permis et déclarations préalables font l'objet d'un affichage réglementaire en mairie.