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SeloncourtPays de Montbéliard
Mairie de Seloncourt, bâtiment principal

Transparence de l'action publique

Registre des actes administratifs

Arrêtés, décisions et délibérations de la commune de Seloncourt, réunis et consultables en un seul endroit.

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Liste des délibérations

Relevés récapitulatifs des délibérations adoptées, publiés à l'issue de chaque séance du Conseil Municipal.

Consulter les 30 documents

Procès-verbaux du Conseil Municipal

Procès-verbaux approuvés des séances du Conseil Municipal, qui retracent les débats et le sens des votes.

Consulter les 3 documents

Décisions du Maire

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations que lui a consenties le Conseil Municipal : marchés, emprunts, contrats et conventions.

Consulter les 65 documents

Arrêtés du Maire

Arrêtés municipaux de circulation, de voirie et d'occupation du domaine public, pris par le Maire au titre de ses pouvoirs de police. La page dédiée permet de les filtrer par catégorie.

Consulter les 187 documents

Arrêtés permanents

Arrêtés municipaux sans échéance : circulation, stationnement et réglementations de voirie qui restent en vigueur jusqu'à leur abrogation.

Consulter les 55 documents

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés pris par la préfecture et affichés en mairie parce qu'ils s'appliquent sur le territoire de la commune.

Consulter les 23 documents

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Le registre réunit les actes rendus publics par la commune. Les documents plus anciens, ou les pièces annexées à un acte, se demandent auprès du secrétariat de la mairie.

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